Conseil Municipal du 09 Novembre 2016

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Résumé

  • Future intercommunalité n°7 : siège, nom et répartition des sièges
  • Statuts Communauté de Communes
  • Projet d'assainissement collectif village de Cubières
  • Avis de consultation avant définition des territoires de démocratie sanitaire
  • Modification des statuts du SDEE de la Lozère
  • Avenant 2016 au contrat territorial 2015-2017