Conseil Municipal du 14 Décembre 2017

Telechargé: 44

Lien de téléchargement ci-dessous

Résumé

  • Avis sur l’arrêté de l’arrêté fixant le périmètre du futur syndicat mixte «Etablissement Public Territorial du bassin versant de l’Ardèche»
  • Participation frais de transport scolaire
  • Adhésion «Pays d’Art et d’histoire»
  • Règlement des biens de sections et fixation du prix du fermage à l’hectare