Conseil Municipal du 28 Septembre 2017

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Résumé

  • Convention de recouvrement de la redevance du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la communauté de communes du Mont Lozère
  • Déclassement du domaine public des anciennes écoles de la commune
  • Etude des propositions d’acquisition de l’ancienne école des Alpiers et établissement d’un document d’arpentage pour régularisation de l’emprise du bâtiment
  • Projet de construction d’un caveau communal et d’un ossuaire dans le cimetière de Cubières
  • Fin de location logement ancienne école de Cubières
  • Incidences de l’institution de la Taxe sur les Ordures Ménagères sur loyers
  • Décision Modificative au Budget
  • Proposition de mise en place d’une complémentaire santé communale