Conseil Municipal du 30 Juin 2017

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Résumé

  • Elections sénatoriales 2017 : Elections des délégués et suppléants par les conseils municipaux
  • Travaux d’alimentation en eau potable du hameau de la Volte à partir du réseau de distribution de Cubières
  • Enfouissement des réseaux électriques du village de Cubières
  • Validation de l’avant-projet assainissement, eaux pluviales et alimentation en eau potable du village de Cubières pour présentation aux contrats territoriaux 2018-2020
  • Avis sur le projet de fusion des trois syndicats de rivière (Syndicat Mixte Ardèche Claire, Syndicat des rivières Beaume et Drobie et Syndicat de rivière Chassezac) et sur les statuts de l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche
  • Réponse aux propositions d’achat de l’école de Villes Hautes
  • Mise en vente ancienne école des Alpiers
  • Concessions cimetière