Démarches Administratives

Démarches Administratives

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents…
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Construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction…
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Naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie…
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Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec…
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Actualités Localtis
  • Le gouvernement a annoncé le 20 janvier le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) qui s'adresse aux régions pour soutenir l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire. Il a par ailleurs dévoilé les 10 lauréats de la seconde clôture de l'appel à projets "Ecosystèmes de mobilité hydrogène" lancé par l'Ademe. Une majorité des projets sélectionnés sont portés par des collectivités.