Arrêté Municipal N°11-2016 du 28 Septembre 2016

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portant sur la circulation du pont de Cubières sur l'Altier Voie Communale n°2

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Résumé

  • Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions devront être apportées à la circulation sur la voie communale n°2
  • Article 2 : Du lundi 3 octobre 2016 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 17 octobre 2016 à 20h00, la circulation sera interdite sur le pont de Cubières sur l'Altier, voie communale n°2 qui mène à Cubiérettes
  • Article 3 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise Chapelle par la piste de la Volte
  • Article 4 : Par dérogation aux prescriptions indiquées ci-dessus, les voies sues énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie
  • Article 5 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières, sera mise en place par l'entreprise Chapelle sise Le Village 48400 COCURES laquelle est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourrainet survenir du fait de cette décision.
  • Article 6 : Monsieur CHAPELLE de l'entreprise CHAPELLE, Monsieur Le Maire de Cubières, Monsieur Le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Bagnols Les Bains sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est faite à Monsieur le Maire de Cubiérettes, au service des transports du Conseil Départemental de la Lozère, aux services de la Poste ainsi qu'au chef de corps du centre de secours du Bleymard