Arrêté Municipal N°12-2016 du 28 Septembre 2016

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portant sur la circulation dans Cubières Voie Communale n°22

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Résumé

  • Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions devront être apportées à la circulation à Cubières sur la voie communale n°22
  • Article 2 : Du lundi 3 octobre 2016 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 17 octobre 2016 à 20h00, la circulation sera interdite sur la voie communale n°22
  • Article 3 : Par dérogation aux prescriptions indiquées ci-dessus, les voies sues énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie
  • Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières, sera mise en place par M. BOISSIER Aimé, lequel est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourrainet survenir du fait de cette décision.
  • Article 5 : Monsieur BOISSIER Aimé, Monsieur Le Maire de Cubières, Monsieur Le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Bagnols Les Bains sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.