Arrêté Municipal N°13-2016 du 13 Octobre 2016

Telechargé: 227

portant sur la circulation dans Cubières Voie Communale n°22

Lien de téléchargement ci-dessous

Résumé

  • Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions devront être apportées à la circulation à Cubières sur la voie communale n°22
  • Article 2 : En continuité du précédent arrêté, du lundi 17 octobre 2016 à partir de 20h00 jusqu'au cendredi 21 octobre 2016 à 20h00, la circulation sera interdite sur la voie communale n°22
  • Article 3 : Par dérogation aux prescriptions indiquées ci-dessus, les voies sues énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie
  • Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières, sera mise en place par M. BOISSIER Aimé, lequel est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourrainet survenir du fait de cette décision.
  • Article 5 : Monsieur BOISSIER Aimé, Monsieur Le Maire de Cubières, Monsieur Le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Bagnols Les Bains sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Actualités Localtis
  • L'emploi a augmenté en 2017, après déjà deux années d'augmentation en 2015 et 2016, et cela dans toutes les régions, d'après une étude de l'Insee publiée le 4 décembre 2018. Certaines régions, comme les Pays de la Loire, la Bretagne et l'Île-de-France, profitent davantage de cette évolution, grâce au dynamisme du secteur tertiaire marchand. À l'est en revanche, la plupart des régions ont des résultats inférieurs à la moyenne nationale.