Arrêté Municipal N°3-2016 du 9 Juin 2016

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portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

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Résumé

  • Article 1 : L'association Los Fieirejaïres représentés par son Président M. Michel ROCHE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories
  • Article 2 : Catégorie des boissons
  • Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an
  • Article 4 : Ampliation de la présente autorisation