Arrêté PREF-DDT-BIEF-2017-237-0001 du 27 août 2017

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constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sècheresse et limitant  les usages de l'eau dans le département de la Lozère

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Résumé

  • Article 1 : Franchissement des seuils par bassin versant
  • Article 2 : Mesures de limitation des usages de l’eau correspondantes
  • Article 3 : Recherche des infractions
  • Article 4 : Poursuites pénales
  • Article 5 : Délai de validité
  • Article 6 : Abrogation
  • Article 7 : Affichage et publicité
  • Article 8 : Délai et voie de recours
  • Article 9 : Exécution
Actualités Localtis
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