Arrêté préfectoral N°2015-160-0001 du 9 juin 2015

Telechargé: 215

autorisant une opération de péche électrique à des fins scientifiques sur les cours d'eau de l'Allier et du Chapeauroux.

Lien de téléchargement ci-dessous

Résumé

  • Article 1 : Détenteur de l'autorisation.
  • Article 2 : Objectif.
  • Article 3 : Localisations.
  • Article 4 : Période d'autorisation.
  • Article 5 : Responsabilité et intervenants.
  • Article 6 : Moyens de capture.
  • Article 7 : Destination du poisson capturé.
  • Article 8 : Accords des détenteurs du droit de pêche.
  • Article 9 : Déclaration préalable.
  • Article 10 : Bilan d'opération.
  • Article 11 : Contrôles.
  • Article 12 : Recours.
  • Article 13 : Exécution.