Arrêté Préfectoral N°DDT-BIEF 2016-251-0002 du 7 Septembre 2016

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portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables aux travaux de réhabilitation et d'élargissement du pont de Cubières sur l'Altier sur le territoire de la commune de Cubières

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Résumé

  • Article 1 : Objet de la déclaration
  • Article 2 : Caractéristiques et emplacement des ouvrages
  • Article 3 : Prescriptions générales
  • Article 4 : Prescriptions spécifiques
  • Article 5 : Informations des entreprises
  • Article 6 : Conformité au dossier et modifications
  • Article 7 : Cessation d'exploitation
  • Article 8 : Caducité
  • Article 9 : Droits des tiers
  • Article 10 : Autres règlementations
  • Article 11 : Incident et accident
  • Article 12 : Changement et bénéficiaire
  • Article 13 : Publication et information des tiers
  • Article 14 : Voies et délais de recours
  • Article 15 : Exécution