Arrêté Préfectoral N°DDT-BIEF 2016-270-0001 du 26 Septembre 2016

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constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l'eau dans le département de la Lozère

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Résumé

  • Article 1 : Franchissement des seuils par bassin versant
  • Article 2 : Mesures de limitations des usages de l'eau correspondantes
  • Article 3 : Recherche des infractions
  • Article 4 : Poursuites pénales
  • Article 5 : Délai de validité
  • Article 6 : Abrogation
  • Article 7 : Affichage et publicité
  • Article 8 : Délai et voie de recours
  • Article 9 : Exécution
  • Annexe 1 : Mesures de restriction des usages
  • Annexe 2 : Répartition des communes selon les bassins versants
Actualités Localtis
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