Arrêté préfectoral n° PREF-BRCL-2017-026-0002 du 26 janvier 2017

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modifiant l'arrêté n° PREF-BRCL-2019-348-0009 du 13 décembre 2016 portant modification des statuts du syndicat d'électrification et d'équipement de la Lozère (S.D.E.E)

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Résumé

  • Article 1 : Les articles 2 à 8 de l'arrêté n° PREF-BRCL-2019-348-0009 du 13 décembre 2016, sont modifiés par les statuts approuvés annexés au présent arrêté..
  • Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
  • Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera inséré au receuil des actes administratifs et notifié