Mentions légales et conditions générales d'utilisations

Mairie

Place de l'église

48190 CUBIERES

Tél : + 33 4 66 48 66 80

Directeur de la publication : Stéphan MASSADOR, Maire.

Responsable de la rédaction : Delphine PERTUS, Secrétaire de Mairie.

 

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par la société OVH dont le siège social se trouve :

140 Qaui du SARTEL

59100 ROUBAIX

Tél : 08 99 70 17 61

Fax : 03 20 20 09 58

Droits de propriété intellectuelle et droits de reproduction

Le site est la propriété exclusive de Cubieres et constitue une oeuvre dont l'éditeur du site est l'auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits afférents au site sont la propriété de Cubieres. Il en est ainsi de l'ensemble des éléments concourant à la réalisation du site et à son animation, notamment les logiciels, textes, savoir-faire, structure du site, principes de navigation, ergonomie, design, rubriquage, tous les éléments d'ordre contractuel et formulaires ainsi que tous les autres éléments composant le site.

Cubieres accorde à tout utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le site. Ce droit n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou l'un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l'éditeur du site, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de l'un de ces signes effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Droits de reproduction réservés et strictement limités.

La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu'il soit est expressément interdite.

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

La reproduction d'un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, et gratuité de diffusion
  • citation claire et lisible de la source et du nom de l’auteur

La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite.
La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit

L'adresse internet du site "www.cubieres.fr" doit toujours figurer dans la référence.

L'utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l'article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d'amende et/ou de 3 ans d'emprisonnement.

La création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL
www.cubieres.fr

Dans les autres cas, et notamment :
- si le contenu de www.cubieres.fr doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames),
- si l'accès aux pages contenant le lien vers le site www.cubieres.fr n'est pas gratuit,
Vous devez demander l'autorisation expresse de La Commune de cubieres en remplissant le Formulaire de contact ou en écrivant à :

La Commune de Cubieres
Place de l'église

48190 Cubieres

Tél : + 33 4 66 48 66 80

La Commune de Cubieres dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites.

L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que Cubieres cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site,la commune de Cubieres réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution.

Contenu

Le site de Cubieres vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses missions et à son champ d'action en général.

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées.

La Commune de Cubieres décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

Les informations mises en ligne ont un caractère strictement indicatif.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à un retard de mise à jour, à une utilisation non autorisée ou à des difficultés techniques.

Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter le webmestre en remplissant le Formulaire de contact
Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La commune de Cubieres ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

De manière générale, La Commune de Cubieres décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Liens de Cubieres vers d'autres sites Internet

Les liens vers d'autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète.

www.Cubieres.fr a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation.

Liens renvoyant vers un service de simulation en ligne : il convient de rappeler à l'Internaute qu'il ne s'agit que d'une simulation non engageante pour la collectivité territoriale de Cubieres.

Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

www.cubieres.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

Protection des données personnelles

En cas de collecte d'informations nominatives, celles-ci constituent des données confidentielles réservées à l'usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : Services et Mairies de la Communauté de Communes Goulet Mont Lozère.

Conformément à l'article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’interrogation, d'accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant auprès du responsable de la publication et ce dans les conditions requises par l'article 34 de ladite loi. Pour exercer ce droit,  Vous pouvez envoyer un courrier électronique à la Commune de Cubieres  ou par courrier postal auprès de la Commune de Cubieres Place de l'église 48190 CUBIERES ou encore par téléphone au  +33 4 66 48 66 80.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la CNIL sur son site www.cnil.fr.

Se reporter à la rubrique aide de votre navigateur afin de connaître le paramétrage permettant de désactiver les « cookies ».

En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données communiquées par le biais des cookies qui s'exercent par courrier postal à La Commune de Cubieres Place de l'église 48190 CUBIERES

Modification du site

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Actualités Localtis
  • L'emploi a augmenté en 2017, après déjà deux années d'augmentation en 2015 et 2016, et cela dans toutes les régions, d'après une étude de l'Insee publiée le 4 décembre 2018. Certaines régions, comme les Pays de la Loire, la Bretagne et l'Île-de-France, profitent davantage de cette évolution, grâce au dynamisme du secteur tertiaire marchand. À l'est en revanche, la plupart des régions ont des résultats inférieurs à la moyenne nationale.