[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 308
  • Taille du fichier 230.79 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 2 août 2022
  • Dernière mise à jour 13 octobre 2022

Délibération 27-2022

  • Biens Vacants et Sans Maîtres
  • Choix des parcelles à intégrer au domaine privé de la Commune