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Taille du fichier
618.83 KB
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Nombre de fichiers
1
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Date de création
13 octobre 2016
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Dernière mise à jour
25 juin 2021
- Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions devront être apportées à la circulation à Cubières sur la voie communale n°22
- Article 2 : En continuité du précédent arrêté, du lundi 17 octobre 2016 à partir de 20h00 jusqu'au vendredi 21 octobre 2016 à 20h00, la circulation sera interdite sur la voie communale n°22
- Article 3 : Par dérogation aux prescriptions indiquées ci-dessus, les voies sues énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie
- Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières, sera mise en place par M. BOISSIER Aimé, lequel est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de cette décision.
- Article 5 : Monsieur BOISSIER Aimé, Monsieur Le Maire de Cubières, Monsieur Le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Bagnols Les Bains sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.