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  • Date de création 1 octobre 2020
  • Dernière mise à jour 1 août 2022

Conseil Municipal du 01 Octobre 2020

  • Transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme et de carte communale aux communautés de communes
  • Piste de Redoussas
  • Projet restauration toiture Four du Crouzet et Vicairie Pomaret
  • Travaux d’électrification : versement fonds de concours extension voie nouvelle Chaubeyrac
  • Désignation d’un élu référent en charge des questions forestières
  • Exonérations en zone de revitalisation rurale – délibérations 26 et 27-2020 du 27 mai 2020
  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC
  • Déclassement domaine public pour régularisation – 1m²
  • Mise à disposition du personnel administratif par la Communauté de Communes (modalités, renouvellement…)