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Taille du fichier
161.05 KB
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Nombre de fichiers
1
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Date de création
14 décembre 2017
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Dernière mise à jour
23 juin 2021
- Avis sur l’arrêté de l’arrêté fixant le périmètre du futur syndicat mixte «Etablissement Public Territorial du bassin versant de l’Ardèche»
- Participation frais de transport scolaire
- Adhésion «Pays d’Art et d’histoire»
- Règlement des biens de sections et fixation du prix du fermage à l’hectare