Conseil Municipal du 28 Septembre 2017

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Convention de recouvrement de la redevance du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la communauté de communes du Mont Lozère
Déclassement du domaine public des anciennes écoles de la commune
Etude des propositions d’acquisition de l’ancienne école des Alpiers et établissement d’un document d’arpentage pour régularisation de l’emprise du bâtiment
Projet de construction d’un caveau communal et d’un ossuaire dans le cimetière de Cubières
Fin de location logement ancienne école de Cubières
Incidences de l’institution de la Taxe sur les Ordures Ménagères sur loyers
Décision Modificative au Budget
Proposition de mise en place d’une complémentaire santé communale