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- Date de création 4 mars 2021
- Dernière mise à jour 1 août 2022
Conseil Municipal du 4 Mars 2021
- Participation frais de scolarité
- Participation transport scolaire Région 2019 - 2020
- Marché de travaux assainissement et aménagement du Bourg de Cubières : choix des entreprises retenues
- Elaboration carte communale
- Travaux retenus au titre des amendes de police 2021
- Mise en place de la démarche d’adressage : nommage et numérotation des voies et places de la commune
- Etude SAFER biens vacants sans maîtres
- Limitation de tonnage voie communale Altier
- Décharge inerte Tcharau – Bail emphytéotique avec la communauté de communes
- Groupement Forestier de la Vaisse
- Prix branchement assainissement + tarif abonnement et consommation assainissement