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  • Date de création 4 mars 2021
  • Dernière mise à jour 1 août 2022

Conseil Municipal du 4 Mars 2021

  • Participation frais de scolarité
  • Participation transport scolaire Région 2019 - 2020
  • Marché de travaux assainissement et aménagement du Bourg de Cubières : choix des entreprises retenues
  • Elaboration carte communale
  • Travaux retenus au titre des amendes de police 2021
  • Mise en place de la démarche d’adressage : nommage et numérotation des voies et places de la commune
  • Etude SAFER biens vacants sans maîtres
  • Limitation de tonnage voie communale Altier
  • Décharge inerte Tcharau – Bail emphytéotique avec la communauté de communes
  • Groupement Forestier de la Vaisse
  • Prix branchement assainissement + tarif abonnement et consommation assainissement