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  • Date de création 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour 4 juillet 2023

Délibérations du 8 juin 2023

  • 21-2023 Approbation du procès-verbal du 30 mars 2023
  • 22-2023 Acquisition de bien vacant et sans maître - VIALE Joseph - D591 (BND) et E180
  • 23-2023 Acquisition de bien vacant et sans maître - FOLCHER Jean - I205
  • 24-2023 Acquisition de bien vacant et sans maître - DONADILLE Alexandre - H867
  • 25-2023 Acquisition de bien vacant et sans maître - REBOUL Baptiste - H143 H144
  • 26-2023 Acquisition de bien vacant et sans maître - REBOUL Raymond/ DEVEZE  XX épouse MASSADOR - I207
  • 27-2023 Départ locataire logement T2 Mairie au 31 mai 2023
  • 28-2023 Admission en non-valeurs et créances éteintes Budget eau et assainissement Cubières
  • 29-2023 Décision Modificative au Budget Principal n°01-2023
  • 30-2023 Convention de financement trisannuel Micro-crèche de Villefort