- Version
- Télécharger 65
- Taille du fichier 1.35 MB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 4 juillet 2023
- Dernière mise à jour 4 juillet 2023
Délibérations du 8 juin 2023
- 21-2023 Approbation du procès-verbal du 30 mars 2023
- 22-2023 Acquisition de bien vacant et sans maître - VIALE Joseph - D591 (BND) et E180
- 23-2023 Acquisition de bien vacant et sans maître - FOLCHER Jean - I205
- 24-2023 Acquisition de bien vacant et sans maître - DONADILLE Alexandre - H867
- 25-2023 Acquisition de bien vacant et sans maître - REBOUL Baptiste - H143 H144
- 26-2023 Acquisition de bien vacant et sans maître - REBOUL Raymond/ DEVEZE XX épouse MASSADOR - I207
- 27-2023 Départ locataire logement T2 Mairie au 31 mai 2023
- 28-2023 Admission en non-valeurs et créances éteintes Budget eau et assainissement Cubières
- 29-2023 Décision Modificative au Budget Principal n°01-2023
- 30-2023 Convention de financement trisannuel Micro-crèche de Villefort